Conditions générales de vente
L'engin loué ainsi que ses accessoires restent la propriété entière et inaliénable du loueur pendant la durée de location. Le client ne peut apporter aucune modification technique aux engins loués.
La location commence avec la livraison ou la prise en charge de l'engin chez le loueur et se termine au moment du retour de l'engin dans l'entreprise. La fin de la location doit être signifiée au loueur au moins 24 heures à l'avance par téléphone ou par fax si une période de location définie n'a pas été convenue à l'avance.
Le prix de location est calculé pour une durée d'utilisation journalière maximale de neuf heures et une semaine de 5 jours (lundi à vendredi). Les jours entamés sont facturés comme des jours pleins. Des utilisations en fin de semaine ou pendant des jours fériés sont facturées à part.
Des interruptions de location sont à annoncer au loueur au moins 24 heures à l'avance. Le loueur se réserve le droit de récupérer l'engin sur place contre un montant de transport usuel et de le ramener ensuite en cas de besoin. Le loueur ne peut pas accepter des interruptions de location annoncées après coup.
Des changements comme la modification du début et de la durée de location, le changement de type d'engin et autres doivent être signalés à temps au loueur. Des trajets supplémentaires ou à vide seront facturés. Des courses à vide seront également facturées si l'engin annoncé par le locataire comme disponible est encore en utilisation au moment de l'arrivée du camion. Une sous-location de la part du locataire est soumise à l'autorisation du loueur.
L'engin doit impérativement être couvert et protégé pour des travaux spéciaux comme des travaux de peinture, de soudage ou de nettoyage avec des acides ou des utilisations semblables. Des travaux de giclage ou de décapage au sable ne sont pas autorisés. D'éventuels travaux de nettoyage ou de remise en état seront facturés.
L'utilisateur est instruit sur l'utilisation de l'engin au moment de sa réception. Le loueur s'engage à livrer l'engin dans les délais convenus et dans un état impeccable. Le loueur n'accorde aucune réduction de location ni aucun dédommagement en cas de retard de livraison, d'interruption d'utilisation pour cause de dérangement ou en raison des conditions météorologiques.
En cas de dérangement éventuel pendant les heures de travail du lundi et vendredi, le loueur assure l'intervention d'un technicien de service dans les meilleurs délais. Le service et l'entretien sont gratuits pour le locataire. L'engin est maintenu en état exclusivement par le service après-vente du loueur. Le locataire s'engage cependant à contrôler chaque semaine le niveau d'électrolyte des batteries ainsi que le niveau d'huile pour les engins entraînés par un moteur diesel ou à essence. Les engins à moteur diesel doivent être alimentés uniquement avec du carburant à faible teneur en soufre (inf. à 50 ppm). Les frais de carburant sont à la charge du locataire.
Les filtres à particules des moteurs diesel sont à manipuler selon nos instructions. Le loueur se réserve le droit de facturer des dérangements ou des réparations causés par l'inobservation de nos instructions ou en raison d'une utilisation inappropriée, en particulier si le locataire a manifestement fait preuve de négligence grave ou d'intentions illégales.
Les dispositions de l'association des fabricants et négociants suisses de machines pour entrepreneurs VSBM s'appliquent en complément aux conditions de location ci-dessus.
Le contrat de location conclu est soumis au Droit suisse.
Le lieu d'exécution et le for judiciaire est le siège de la succursale UP concernée.
Changements de prix et de modèles réservés. Tous nos tarifs sont donnés en francs suisses, TVA en sus.
La location commence avec la livraison ou la prise en charge de l'engin chez le loueur et se termine au moment du retour de l'engin dans l'entreprise. La fin de la location doit être signifiée au loueur au moins 24 heures à l'avance par téléphone ou par fax si une période de location définie n'a pas été convenue à l'avance.
Le prix de location est calculé pour une durée d'utilisation journalière maximale de neuf heures et une semaine de 5 jours (lundi à vendredi). Les jours entamés sont facturés comme des jours pleins. Des utilisations en fin de semaine ou pendant des jours fériés sont facturées à part.
Des interruptions de location sont à annoncer au loueur au moins 24 heures à l'avance. Le loueur se réserve le droit de récupérer l'engin sur place contre un montant de transport usuel et de le ramener ensuite en cas de besoin. Le loueur ne peut pas accepter des interruptions de location annoncées après coup.
Des changements comme la modification du début et de la durée de location, le changement de type d'engin et autres doivent être signalés à temps au loueur. Des trajets supplémentaires ou à vide seront facturés. Des courses à vide seront également facturées si l'engin annoncé par le locataire comme disponible est encore en utilisation au moment de l'arrivée du camion. Une sous-location de la part du locataire est soumise à l'autorisation du loueur.
L'engin doit impérativement être couvert et protégé pour des travaux spéciaux comme des travaux de peinture, de soudage ou de nettoyage avec des acides ou des utilisations semblables. Des travaux de giclage ou de décapage au sable ne sont pas autorisés. D'éventuels travaux de nettoyage ou de remise en état seront facturés.
L'utilisateur est instruit sur l'utilisation de l'engin au moment de sa réception. Le loueur s'engage à livrer l'engin dans les délais convenus et dans un état impeccable. Le loueur n'accorde aucune réduction de location ni aucun dédommagement en cas de retard de livraison, d'interruption d'utilisation pour cause de dérangement ou en raison des conditions météorologiques.
En cas de dérangement éventuel pendant les heures de travail du lundi et vendredi, le loueur assure l'intervention d'un technicien de service dans les meilleurs délais. Le service et l'entretien sont gratuits pour le locataire. L'engin est maintenu en état exclusivement par le service après-vente du loueur. Le locataire s'engage cependant à contrôler chaque semaine le niveau d'électrolyte des batteries ainsi que le niveau d'huile pour les engins entraînés par un moteur diesel ou à essence. Les engins à moteur diesel doivent être alimentés uniquement avec du carburant à faible teneur en soufre (inf. à 50 ppm). Les frais de carburant sont à la charge du locataire.
Les filtres à particules des moteurs diesel sont à manipuler selon nos instructions. Le loueur se réserve le droit de facturer des dérangements ou des réparations causés par l'inobservation de nos instructions ou en raison d'une utilisation inappropriée, en particulier si le locataire a manifestement fait preuve de négligence grave ou d'intentions illégales.
Les dispositions de l'association des fabricants et négociants suisses de machines pour entrepreneurs VSBM s'appliquent en complément aux conditions de location ci-dessus.
Le contrat de location conclu est soumis au Droit suisse.
Le lieu d'exécution et le for judiciaire est le siège de la succursale UP concernée.
Changements de prix et de modèles réservés. Tous nos tarifs sont donnés en francs suisses, TVA en sus.